Trois majorités différentes selon la nature des décisions mises au vote : de la majorité simple ( dite "Article 24"), la majorité absolue ("Article 25"), la double majorité ("Article 26"), voir l'unanimité des copropriétaires pour les décisions les plus importantes.
Un copropriétaire possédant plus de la moitié des voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Le vote est public (le vote à bulletin secret est interdit)
Les Majorités
En fonction de l'importance des décisions à voter, plusieurs majorités différentes s'appliquent :
La majorité simple - Article 24
- Le nombre de voix "pour" est supérieur au nombre de voix "contre" des présents et représentés lors de l'Assemblée Générale sans tenir compte des abstentionnistes.
- Pas de minimum de participation ( pas de quorum).
La majorité absolu - Article 25
- Majorité des voix de TOUS les copropriétaires, présents en AG, représentés, absents ou abstentionnismes.
Dans le cas de notre résidence, il faut donc obtenir 50 001 tantièmes (total des tantièmes = 100 000).
Sous condition, il est possible, si cette majorité n'est pas atteinte, de revoter à la majorité de l'article 24, c'est la majorité de l'article 25-1.
Au moins le tiers des voix lors du vote à l'article 25 : un second vote à la majorité simple de l'article 24 est possible lors de la même AG.
Sinon, un 2e vote à la majorité simple de l'article 24 est possible lors d'une NOUVELLE AG dans un délai maximal de TROIS mois.
La majorité Absolu "double majorité" de l'article 26
- Majorité de TOUS les copropriétaires présents en AG, représentés, absents ou abstentionnismes REUNISSANT au moins les DEUX TIERS de TOUS les tantiémes.
Majorité DOUBLE car doit être obtenue en Nombre de Tantièmes et en nombre de copropriétaires.
Sous condition, il est possible, si cette majorité n'est pas atteinte, de revoter lors d'une nouvelle AG, à la double majorité "allégée" :
Possible pour les travaux d'améliorations.
Nécessite d'avoir obtenu au moins la majorité de TOUS les copropriétaires et les deux tiers des voix des copropriétaires PRÉSENTS et représentés à l'AG.
La majorité ALLÉGÉE de l'article 26 = majorité du nombre de tous les copropriétaires ET les deux tiers des voix des copropriétaires PRÉSENTS ou représentés lors de l'AG.
L'unanimité
Ce sont les voix de TOUS les copropriétaires, présents ou absents à l'AG.
Réduction des voix d'un copropriétaire majoritaire.
Les voix d'un copropriétaire détenant plus de la moitié des voix sont réduites à la somme des voix des autres copropriétaires.
Exemple : un copropriétaire possèdent 70 000 tantièmes ; le nombre de voix est ramené à 100 000 - 70 000 soit 30 000 tantièmes.
Le vote est public.
Aucun vote à bulletin secret.
Il faut pouvoir identifier les copropriétaires ayant participé au vote - Le procès verbal doit mentionner les noms des opposants ou abstentionnismes.
En savoir plus :
- Copropriété, L'assemblée Générale pas à pas; Le particulier éditions
- Le guide du copropriétaire, Hors Série 2007 du Particulier
- La copropriété pour tous ; Bruno Dhont, Edition Vuibert
